Conditions Générales de Vente — Comptoir des Housses
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Article 1 — Identification du Vendeur
Le site comptoirdeshousses.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
SEOBOOSTER LTD
Société de droit mauricien
Siège social : Chantenay, MOKA, Republic of Mauritius
Établissement secondaire : 5 rue du Château Rose, 25000 Besançon, France
Email : contact@comptoirdeshousses.fr
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de housses de couette et linge de lit conclues sur le Site entre SEOBOOSTER LTD (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sur le Site sont décrits de bonne foi avec photos, dimensions et compositions. Les variations légères de couleur entre l’affichage écran et le produit livré ne constituent pas un défaut.
Tous nos produits sont expédiés depuis notre établissement français situé au 5 rue du Château Rose, 25000 Besançon.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ajoutant des produits au panier puis en validant le paiement. Une commande est définitive après validation du paiement et envoi de l’email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, anomalie de paiement, fraude présumée).
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles incluses, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou portefeuilles numériques (Apple Pay, Google Pay) via la solution sécurisée Stripe.
Le débit s’opère à la commande. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine.
Tarifs :
- Livraison Colissimo : 5€
- Livraison gratuite à partir de 60€ d’achat
Délais : 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Les délais sont indicatifs et n’engagent pas le Vendeur en cas de retard du transporteur.
En cas de produit endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai de 30 jours est plus généreux que les 14 jours légaux et constitue une garantie commerciale offerte par SEOBOOSTER LTD.
Modalités d’exercice : Le Client adresse sa demande de rétractation à contact@comptoirdeshousses.fr ou via courrier au 5 rue du Château Rose, 25000 Besançon.
Retour du produit : Le Client renvoie le produit dans son emballage d’origine, non utilisé, à ses frais, à l’adresse 5 rue du Château Rose, 25000 Besançon, dans un délai maximum de 14 jours après notification de rétractation.
Remboursement : Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.
Exclusions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou hygiéniquement scellés ouverts par le Client.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour exercer ces garanties, le Client contacte contact@comptoirdeshousses.fr en précisant le numéro de commande et la nature du défaut.
Article 9 — Service Client et Médiation
Le Service Client est joignable à contact@comptoirdeshousses.fr du lundi au vendredi.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible depuis le footer du Site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, designs, logos) sont la propriété exclusive de SEOBOOSTER LTD ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients consommateurs, en cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du Client conformément aux dispositions du droit français de la consommation.
Article 13 — Modifications
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.